Licence d'utilisation des logiciels téléchargés

Le présent contrat d’utilisation de logiciel par l’utilisateur final (« contrat ») est conclu entre vous (tant la personne physique installant le programme téléchargé que toute personne morale pour laquelle la personne physique agit) en qualité de propriétaire valide d’un produit de Pioneer (« vous » ou « votre/vos ») et PIONEER FRANCE. (« Pioneer »).

Toute tentative de configuration ou d’installation du programme implique que vous acceptez l’ensemble des conditions du présent contrat de licence. La permission de télécharger et/ou d’utiliser le programme est expressément liée au respect des présentes conditions. L’acceptation écrite ou électronique n’est pas requise pour rendre le présent contrat valide et exécutoire. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le programme et devez cesser son installation ou le désinstaller, le cas échéant.

1. DÉFINITIONS

• 1.1 « Documentation » signifie toute documentation écrite, toute notice technique et toute aide généralement mise à disposition par Pioneer afin d’apporter une aide lors de l’installation et de l’utilisation du programme.
• 1.2 « Programme » signifie tout ou partie d’un logiciel Pioneer destiné à un produit Pioneer en vue d’une mise à niveau et d’une mise à jour que Pioneer vous a autorisées en vertu du présent contrat.
• 1.3 « Produit Pioneer » signifie les produits de lecture de composants de Pioneer avec lesquels le programme fonctionnera.

2. LICENCE DU PROGRAMME

• 2.1 Limitation de licence. Sous réserve des restrictions visées au présent contrat, Pioneer vous accorde une licence limitée, non exclusive, non portable et libre de redevance (sans droit de sous-licence) permettant:
• (a) to install a single copy of the Program in Your computer or mobile　device,　to　use　the　Program　only　for　Your　personal　purpose　complying　with　this　Agreement　and the Documentation ("Authorized Use");
• (b) d’utiliser la documentation en appui à votre utilisation autorisée ; et
• (c) de réaliser une copie du programme uniquement à des fins de copie de sauvegarde, à condition que l’ensemble des titres et marques de commerce, copyright et notices de droits réservés soient reproduits sur la copie.
• 2.2 Restrictions. Vous ne pouvez copier ou utiliser le programme ou la documentation que dans les cas expressément autorisés par le présent contrat. Vous ne pouvez transférer, concéder une sous-licence, louer, donner en crédit-bail ou prêter le programme ou l’utiliser pour la formation d’une tierce partie, le partage de temps commercial ou un service bureau. Vous (directement ou par l’entremise d’un tiers) ne modifierez, ne ferez de l’ingénierie inverse, ne désassemblerez ou ne décompilerez le programme, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable et uniquement après avoir informé Pioneer par écrit de vos projets. Vous n’utiliserez pas le programme sur de multiples processeurs sans le consentement écrit préalable de Pioneer.
• 2.3 Droit de propriété. Pioneer ou son concédant de licence détient tous les droits, titres, intérêts sur tous les brevets, copyright, marques de commerce, secrets industriels et autres droits de propriété intellectuelle sur le programme et la documentation et sur toute œuvre dérivée y afférente. Vous n’acquérez aucun autre droit, explicitement ou implicitement, au-delà de la limitation de licence stipulée dans le présent contrat.
• 2.4 Absence de support. En vertu du présent contrat, Pioneer n’a nullement l’obligation de fournir un support, d’assurer une maintenance, de prévoir des mises à niveau, des modifications ou de nouvelles versions du programme ou de la documentation.

3. GARANTIE

Le programme et la documentation sont fournis « en l’état » sans représentations ou garanties et vous acceptez de les utiliser à votre propre risque. Dans le respect des dispositions légales, pioneer décline expressément toute garantie de toute nature s’agissant du programme et de la documentation, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou découlant du cadre de l’utilisation, de la négociation ou des usages du commerce, y compris toute garantie de qualité marchande, aptitude à un usage particulier, qualité satisfaisante, exactitude, titre ou non-violation.

4. DOMMAGES ET ACTIONS EN JUSTICE EN CAS DE VIOLATION

Vous convenez que toute violation des restrictions visées au présent contrat entraînerait pour Pioneer des dommages irréversibles pour lesquels uniquement des réparations en argent seraient inadéquates. Outre les dommages et toute autre action en justice auxquels Pioneer peut prétendre, vous acceptez que Pioneer puisse prendre toute mesure de redressement par voie d'injonction afin d’éviter la violation de fait, potentielle ou permanente du présent contrat.

5. RÉSILIATION

Le présent contrat produit ses effets jusqu’à sa résiliation. Pioneer peut à tout moment résilier le présent contrat en cas de violation de votre part d’une de ses dispositions. Si le présent contrat est résilié, vous cesserez d’utiliser le programme, vous l’effacerez de manière permanente de l’équipement où il se trouve et détruirez toutes les copies du programme et la documentation en votre possession, et confirmerez à Pioneer par écrit que vous avez agi de la sorte. Les sections 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5 et 6 continueront à être en vigueur après la résiliation du présent contrat.

6. GÉNÉRALITÉS

• 6.1 Législation. Le présent contrat et toute question en découlant sont régis par les lois du pays où vous avez acheté votre produit Pioneer et les parties conviennent de manière irrévocable que le lieu du procès et le ressort seront les tribunaux de la capitale dudit pays. L’application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
• 6.2 Limitation de la responsabilité. En aucun cas, Pioneer ou ses filiales n’assumeront de responsabilités en lien avec le présent contrat ou son objet, quelle que soit la théorie de la responsabilité, pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, tous dommages indirects ou punitifs ou dommages pour toute perte de profits, recettes, affaires, économies, données, utilisation ou frais d’approvisionnement de remplacement, même si elles sont informées de la possibilité de tels dommages ou si de tels dommages sont prévisibles. En aucun cas, la responsabilité de Pioneer pour l’ensemble des dommages ne dépassera les montants effectivement payés par vous à Pioneer pour l’achat du programme. Les parties reconnaissent que les limites de responsabilité et la répartition des risques prévues par le présent contrat sont reflétées dans le prix du programme et constituent des éléments essentiels de la négociation entre les parties, faute desquelles Pioneer n’aurait pas fourni le programme ou conclu le présent contrat.
• 6.3 Indépendance des clauses et renonciation. Si une disposition du présent contrat s’avère illégale, invalide ou non applicable, cette disposition sera exécutée dans la mesure du possible ou, si l’exécution en est impossible, sera invalidée et effacée du présent contrat, le reste des dispositions continuant à produire tous leurs effets. La renonciation par une partie de tout défaut ou de toute violation du présent contrat n’implique pas une reconciation à tout autre défaut ou toute autre violation subséquent.
• 6.4 Absence de cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer, déléguer ou disposer autrement du présent contrat ou des droits ou obligations qui en découlent, volontairement ou involontairement, par effet de la loi ou autrement sans le consentement écrit préalable de Pioneer. Tout transfert, cession ou délégation supposé effectué par vous sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat liera les parties et sera applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
• 6.5 Ensemble du contrat. Le présent contrat constitue l’ensemble de l’accord conclu entre les parties et abroge tous les autres contrats ou représentations préalables ou contemporains, oraux ou écrits, relatifs à son objet. Le présent contrat ne peut pas être modifié ou amendé sans le consentement préalable écrit et exprès de Pioneer et aucun(e) autre loi, document, usage ou habitude ne sera réputé(e) amender ou modifier le présent contrat.